L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 76 / 155
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6901 du 26 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 76 pour, 155 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6901.