L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
- contre
- Texte adopté
- 353 pour, 114 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7260 du 2 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7260.