L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 129 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7218 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 129 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7218.