L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 128 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7220 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 128 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7220.