Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 54 / 73
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7222 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 73 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7222.