Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 75 pour, 27 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7223 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 75 pour, 27 contre, 32 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7223.