Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 73 / 38
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7224 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 73 pour, 38 contre, 25 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7224.