Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 78 / 25
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7225 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 25 contre, 32 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7225.