L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 44 / 92
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7232 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 92 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7232.