L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 27 / 102
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7233 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 102 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7233.