L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 26 / 115
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7243 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 26 pour, 115 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7243.