L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 46 / 104
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7244 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 104 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7244.