L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 81 / 59
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7246 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 81 pour, 59 contre, 14 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7246.