Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 77 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7251 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 77 pour, 86 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7251.