Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 82 pour, 79 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7252 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 82 pour, 79 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7252.