L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 134 / 6
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7253 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 134 pour, 6 contre, 25 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7253.