L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 80 / 72
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7254 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 80 pour, 72 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7254.