Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 48 pour, 132 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7295 du 3 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 132 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7295.