L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 10 pour, 126 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7296 du 3 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 10 pour, 126 contre, 37 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7296.