L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 38 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7650 du 26 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 62 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7650.