L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 295 / 232
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7894 du 30 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7894.