Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 67 pour, 140 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9296 du 29 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 67 pour, 140 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9296.