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Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.

Les votes

3 actes · Page 1 / 1

Scrutin public · 12 février 2025
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Vote de Thomas Portes : abstention
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Scrutin public · 22 janvier 2025
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote de Thomas Portes : abstention
Consulter l’acte
Scrutin public · 21 janvier 2025
L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote de Thomas Portes : pour
Consulter l’acte

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