Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Chargement des résultats…
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Chargement des résultats…
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acte