Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteL'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Consulter l’acte