Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acte