L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 66 / 133
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 196 du 4 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 66 pour, 133 contre, 54 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 196.