La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 121 / 188
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 566 du 15 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 121 pour, 188 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 566.