L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 210 / 140
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 567 du 15 novembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 210 pour, 140 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 567.