L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 75 / 174
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 197 du 4 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 75 pour, 174 contre, 62 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 197.