L'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 145 / 156
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 205 du 4 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 145 pour, 156 contre, 15 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 205.