L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 154 / 200
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 206 du 4 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 154 pour, 200 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 206.