L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 203 / 165
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 208 du 4 octobre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 203 pour, 165 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 208.