L'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 219 pour, 68 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 209 du 5 octobre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 219 pour, 68 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 209.