L'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 118 / 150
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 215 du 5 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 118 pour, 150 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 215.