L'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 69 / 142
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 216 du 5 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 69 pour, 142 contre, 47 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 216.