L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 147 pour, 55 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 221 du 5 octobre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 147 pour, 55 contre, 69 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 221.