L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- Texte adopté
- 227 / 88
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 269 du 12 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 227 pour, 88 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 269.