L'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
- contre
- Texte rejeté
- 42 pour, 85 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 488 du 31 octobre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 42 pour, 85 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 488.