L'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
- pour
- Texte adopté
- 78 pour, 54 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 493 du 31 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 54 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 493.