L'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
- pour
- Texte adopté
- 88 pour, 51 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 490 du 31 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 88 pour, 51 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 490.