L'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- Texte adopté
- 155 / 136
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 270 du 12 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 155 pour, 136 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 270.