L'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- Texte rejeté
- 41 / 73
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 314 du 14 octobre 2022.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 73 contre, 27 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 314.