L'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- Texte rejeté
- 48 / 134
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 315 du 14 octobre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 134 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 315.