L'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- Texte rejeté
- 41 / 135
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 316 du 14 octobre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 135 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 316.