L'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- Texte rejeté
- 44 / 116
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 317 du 14 octobre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 116 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 317.