L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 95 pour, 173 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 332 du 17 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 95 pour, 173 contre, 64 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 332.