L'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 85 pour, 177 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 334 du 17 octobre 2022.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 85 pour, 177 contre, 44 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 334.