L'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 149 pour, 157 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 335 du 17 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 149 pour, 157 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 335.