L'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 75 pour, 148 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 341 du 18 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 75 pour, 148 contre, 76 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 341.